Thèse commencée en 2003, soutenue le 24 mars 2009
Ce travail de recherche analyse et questionne les processus de régulation des usages des espaces
naturels en France et au Mexique. Ces processus mettent en jeu des règles juridiques définies
nationalement concernant l’allocation et la protection de l’espace et des ressources naturelles, mais
aussi les règles produites localement tant pour la mise en oeuvre des règles juridiques que pour
régler les interactions entre usagers de l’espace. Dans cette perspective le cadre conceptuel des
régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) fut mobilisé. Ce cadre présente l’intérêt de
combiner une analyse en termes de droit de propriété et d’usage et une analyse en termes d’action
publique. Ces deux types de règles constituent les alternatives classiquement identifiées pour
répondre aux problèmes de surexploitation de l’environnement et palier la Tragédie des biens
communs de Garrett Hardin (1968). La dimension sociale de la régulation fut particulièrement
questionnée dans cette recherche. Le travail montre, en effet, que la régulation effective des usages
des zones naturelles est le résultat de l’articulation et de l’interaction entre trois sources de
régulation : les politiques de protection de la nature, les droits de propriété et d’usage des sols et les
processus de régulation sociale.
Dans un premier temps, un travail de recherche bibliographique, méthodologique et conceptuel a
été mené afin d’appréhender la complexité des rapports des sociétés à la nature et leurs
conséquences en terme de conception des « modes de régulation et d’allocation des ressources
naturelles dans l’espaces ».
Dans un deuxième temps, l’analyse des processus d’élaboration et de mise en oeuvre des règles
juridiques (droits de propriété et politiques de protection de la nature) en France et au Mexique
permet de mettre en exergue les conceptions des rapports homme/nature et des idéologies s’y
afférant et leur rôle dans la construction des règles et des interventions.
Dans un troisième temps une analyse de deux situations de régulation des usages fut menée, d’une
part sur la zone humide de la Brenne en Région Centre (France) et d’autre part sur la cuenca del Río
Tepalcatepec dans l’Etat du Michoacán (Mexique). Cette analyse a permis de mettre en évidence
l’importance des modes de « régulation sociale » des usages de ces espaces. En effet, d’une part, les
règles juridiques (définies nationalement) nécessitent la production de règles de mise en oeuvre pour
devenir effectives, d’autre part, il existe des arrangements collectifs régissant l’utilisation de
l’espace et de ses ressources. L’analyse des cas fait ainsi apparaître des processus d’autonomisation
et de territorialisation de la régulation de plus en plus importants. Ces processus mobilisent
différents acteurs locaux et produisent les conditions d’une gouvernance territoriale. Ces processus
peuvent ainsi s’analyser en termes de régimes institutionnels territoriaux dans lesquels la cohérence
de la mise en oeuvre des règles juridiques est assurée via la construction locale de règles
institutionnalisées.
Mots clés : Régulation, règles, droits de propriété, politiques publiques, protection de la nature,
Mexique, France